Procédure d’appel
Une décision rendue en première instance n’est pas toujours définitive. Maître CHATELAIN examine avec vous les chances d’un appel, dans le respect de délais stricts, puis vous représente devant la cour.
Les problématiques rencontrées
- Ce jugement m’est défavorable. Puis-je le contester ?
- De quel délai est-ce que je dispose pour faire appel ?
- Mon adversaire fait appel. Comment défendre mes intérêts ?
- Quels sont les risques et le coût d’un appel ?
Les situations dans lesquelles PORTALIS intervient
- Appel d’un jugement civil ou commercial
- Appel d’une décision du conseil de prud’hommes
- Défense de la partie intimée
- Appel d’une ordonnance de référé
Les prestations de conseil
Une analyse honnête de la décision et de vos chances, avant de vous engager.
- Étude du jugement et des moyens d’appel
- Évaluation des délais, des risques et des coûts
- Stratégie de la procédure
Les démarches et formalités prises en charge
- Déclaration d’appel dans les délais
- Rédaction des conclusions
- Échanges avec la partie adverse et la cour
La représentation dans les procédures
Maître CHATELAIN vous représente devant la cour d’appel, à toutes les étapes de la procédure.
- Représentation devant la cour d’appel
- Audience de plaidoirie
- Suivi de l’exécution de la décision
Les collaborateurs référents
Portrait à venir
Fabrice Chatelain
Avocat associé
Conseil, consultations juridiques et représentation en procédure, avec une attention particulière à l’écoute et au dialogue.
Portrait à venir
Julien Houyez
Avocat associé
Conseil, consultations juridiques et représentation en procédure, dans une relation de confiance et de transparence.
Une question sur ce sujet ?
Décrivez votre situation en quelques lignes, le cabinet vous répond.