Droit des sociétés
La vie d’une société demande des décisions sécurisées et des règles claires entre associés. Maître CHATELAIN accompagne les dirigeants et les entreprises dans leurs opérations courantes, leurs réorganisations et les situations de désaccord ou de crise.
Les problématiques rencontrées
- Quelle forme sociale choisir pour créer ou développer mon activité ?
- Comment organiser les pouvoirs et les relations entre associés ?
- Un associé ou un dirigeant ne respecte pas ses obligations : comment agir ?
- Comment sortir d’un conflit entre associés ou préparer une cession ?
Les situations dans lesquelles PORTALIS intervient
- Création et choix de la forme sociale
- Pactes d’associés et gouvernance
- Cession de parts ou d’actions
- Conflits entre associés et mésentente
- Responsabilité des dirigeants
- Opérations sur le capital et restructurations
Les prestations de conseil
Un accompagnement juridique adapté au projet de l’entreprise et à la qualité de ses relations entre associés.
- Choix de la structure et rédaction des statuts
- Rédaction et négociation de pactes d’associés
- Organisation des pouvoirs et des prises de décision
- Préparation d’une cession, d’une augmentation de capital ou d’une réorganisation
Les démarches et formalités prises en charge
- Préparation des assemblées et des décisions sociales
- Rédaction des procès-verbaux et actes
- Formalités liées aux modifications de la société
- Audit des statuts et de la documentation sociale
La représentation dans les procédures
En cas de désaccord ou de blocage, Maître CHATELAIN recherche une solution efficace et défend l’entreprise ou l’associé devant les juridictions compétentes.
- Actions en responsabilité contre les dirigeants
- Litiges entre associés et contestation des décisions sociales
- Procédures d’urgence en cas de blocage
- Contentieux liés aux cessions de titres et aux garanties d’actif et de passif
Le collaborateur référent
Portrait à venir
Fabrice Chatelain
Avocat associé
Conseil, consultations juridiques et représentation en procédure, avec une attention particulière à l’écoute et au dialogue.
Une question sur ce sujet ?
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