Droit bancaire et financier

Les problématiques rencontrées

• La banque refuse ou dénonce mon financement : quels sont mes recours ?
• Une caution personnelle est-elle réellement engagée ?
• Les intérêts, frais ou pénalités appliqués par la banque sont-ils justifiés ?
• Comment réagir à une inscription ou à un incident de paiement ?

Les situations dans lesquelles PORTALIS intervient

• Crédits professionnels et crédits immobiliers
• Cautions personnelles et garanties bancaires
• Rupture de concours bancaires
• Découverts et incidents de paiement
• Responsabilité de la banque et devoir de mise en garde
• Litiges liés à l’assurance emprunteur

Les prestations de conseil

Une analyse précise des contrats et des garanties, pour mesurer les risques avant toute négociation ou procédure.

• Audit des contrats de prêt et des actes de cautionnement
• Analyse du coût du crédit et des frais bancaires
• Évaluation des manquements de la banque
• Négociation d’un réaménagement ou d’une solution de sortie

Les démarches et formalités prises en charge

• Réclamation auprès de l’établissement bancaire
• Mise en demeure et demande de communication des pièces
• Négociation d’un échéancier ou d’un accord
• Préparation du dossier financier et contractuel

La représentation dans les procédures

Maîtres CHATELAIN et HOUYEZ défendent les intérêts de l’emprunteur, de la caution ou de l’entreprise dans les litiges qui l’opposent à son établissement bancaire.

• Contestations de contrats de prêt et de cautionnement
• Demandes de responsabilité et indemnisation
• Procédures devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce
• Mesures d’urgence et défense en cas de saisie

Les collaborateurs référents