Recouvrement de créances et procédures d'exécution

Une facture impayée ou une dette non réglée fragilise rapidement une entreprise ou un particulier. Maître CHATELAIN analyse les pièces, évalue les chances de recouvrement et met en œuvre une stratégie adaptée, de la négociation aux procédures judiciaires.

Les problématiques rencontrées

  • Un client ou un débiteur ne paie plus ses factures : quelles démarches engager ?
  • Faut-il privilégier une relance amiable ou saisir immédiatement le juge ?
  • Comment préserver ses droits face à un débiteur qui organise son insolvabilité ?
  • Une décision a été obtenue mais le débiteur ne paie toujours pas : quelles mesures d’exécution utiliser ?

Les situations dans lesquelles PORTALIS intervient

  • Factures et prestations impayées
  • Créances commerciales entre professionnels
  • Loyers, charges et dettes contractuelles impayés
  • Contestations de factures et de décomptes
  • Organisation de l’insolvabilité du débiteur
  • Exécution d’une décision de justice

Les prestations de conseil

Une analyse précise de la créance et de la situation du débiteur, pour agir efficacement tout en maîtrisant les délais et les coûts.

  • Analyse du contrat, des factures et des échanges
  • Évaluation de la solvabilité et des garanties du débiteur
  • Mise en demeure et négociation d’un échéancier
  • Choix de la procédure la plus efficace au regard de la créance

Les démarches et formalités prises en charge

  • Mise en demeure et relances structurées
  • Injonction de payer
  • Référé-provision
  • Constitution du dossier et suivi des échanges avec le commissaire de justice

La représentation dans les procédures

Lorsque le paiement n’intervient pas spontanément, Maître CHATELAIN accompagne son client devant les juridictions et dans la phase d’exécution.

  • Procédures devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce
  • Référés et mesures conservatoires
  • Saisies-attributions et saisies des rémunérations
  • Suivi de l’exécution et contestation des difficultés rencontrées

Le collaborateur référent

Portrait à venir

Fabrice Chatelain

Avocat associé

Conseil, consultations juridiques et représentation en procédure, avec une attention particulière à l’écoute et au dialogue.

Une question sur ce sujet ?

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