Droit immobilier

Les problématiques rencontrées

• Un sinistre survient sur un chantier : quelles garanties mobiliser et avec quels recours ?
• Une expertise judiciaire est en cours sur un ouvrage : comment défendre mes intérêts ?
• Plusieurs intervenants (constructeur, maître d’œuvre, sous-traitant) se renvoient la responsabilité d’un désordre.
• Comment sécuriser juridiquement un montage immobilier ou une opération de promotion ?

Les situations dans lesquelles PORTALIS intervient

• Contentieux de la construction : malfaçons, désordres et retards de chantier
• Sinistres et garanties : décennale, dommages-ouvrage, responsabilité civile
• Recours entre constructeurs, maîtres d’œuvre et sous-traitants
• Expertises judiciaires techniques dans les litiges de construction
• Montages immobiliers et opérations de promotion
• Baux commerciaux et copropriétés

Les prestations de conseil

Un accompagnement dès la phase de montage ou de chantier, pour anticiper les risques et sécuriser les opérations des acteurs professionnels.

• Analyse des garanties et des responsabilités engagées sur un chantier
• Consultation juridique pour maîtres d’ouvrage, promoteurs et entreprises
• Relecture et négociation de contrats de construction ou de promotion
• Choix d’une stratégie, amiable ou judiciaire, adaptée aux enjeux du chantier

Les démarches et formalités prises en charge

• Déclarations et suivi de sinistre
• Constitution et suivi du dossier technique
• Participation aux opérations d’expertise judiciaire
• Échanges avec les experts, maîtres d’œuvre, notaires et commissaires de justice

La représentation dans les procédures

Dans les contentieux de construction, Maître HOUYEZ représente maîtres d’ouvrage, promoteurs et entreprises avec la technicité que ces dossiers exigent.

• Procédures devant le tribunal judiciaire, en demande comme en défense
• Procédures d’urgence : référés et référés expertise
• Suivi et défense dans les expertises judiciaires
• Appel devant la cour d’appel

Le collaborateur référent