Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Les problématiques rencontrées

• Un client ne me paie pas. Comment recouvrer ma créance ?
• Un fournisseur ou un distributeur met fin brutalement à notre relation.
• Un concurrent utilise des pratiques déloyales à mon égard.
• Mes contrats et mes conditions générales sont-ils solides ?

Les situations dans lesquelles PORTALIS intervient

• Contrats commerciaux et conditions générales de vente
• Relations avec les fournisseurs, agents et distributeurs
• Rupture de relations commerciales établies
• Concurrence déloyale et pratiques restrictives
• Litiges entre associés et dirigeants
• Recouvrement de créances et cession de fonds de commerce

Les prestations de conseil

Un accompagnement pratique, pour sécuriser vos décisions et éviter les litiges.

• Consultation juridique pour dirigeants et entreprises
• Rédaction et relecture de contrats, de CGV et de mandats
• Analyse de vos relations commerciales avant une rupture ou une renégociation
• Stratégie de négociation et de recouvrement

Les démarches et formalités prises en charge

• Mises en demeure et courriers de rupture
• Démarches amiables de recouvrement
• Préparation des pièces et du dossier
• Échanges avec les commissaires de justice, experts et confrères

La représentation dans les procédures

Devant les juridictions, Maître CHATELAIN défend les intérêts de l’entreprise et de ses dirigeants.

• Procédures devant le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire
• Référés et mesures d’urgence
• Injonctions de payer
• Appel devant la cour d’appel

Les collaborateurs référents