Droit des entreprises en difficulté

Les problématiques rencontrées

• Mon entreprise ne peut plus régler ses dettes : quelles solutions restent possibles ?
• Faut-il demander une procédure préventive ou déclarer la cessation des paiements ?
• Comment protéger le dirigeant et poursuivre l’activité ?
• Comment déclarer et recouvrer une créance face à une entreprise en procédure collective ?

Les situations dans lesquelles PORTALIS intervient

• Difficultés de trésorerie et dettes exigibles
• Mandat ad hoc et conciliation
• Sauvegarde et sauvegarde accélérée
• Redressement ou liquidation judiciaire
• Responsabilité du dirigeant
• Déclaration et contestation des créances

Les prestations de conseil

Une intervention rapide pour établir un diagnostic, préserver les marges de manœuvre et choisir la procédure la plus adaptée.

• Diagnostic juridique et financier de la situation
• Analyse des solutions préventives
• Préparation des échanges avec les créanciers
• Accompagnement du dirigeant dans ses décisions urgentes

Les démarches et formalités prises en charge

• Préparation d’une demande de mandat ad hoc ou de conciliation
• Déclaration de cessation des paiements
• Constitution du dossier de procédure collective
• Déclaration et suivi des créances

La représentation dans les procédures

Maître CHATELAIN représente le dirigeant, l’entreprise ou le créancier devant le tribunal et auprès des organes de la procédure.

• Audiences de prévention et d’ouverture de procédure
• Défense du dirigeant et assistance pendant la période d’observation
• Contestations de créances et des décisions de la procédure
• Actions en responsabilité et suivi de la liquidation

Le collaborateur référent